Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site https://menuiseriesevin.com/ par tout utilisateur.
En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
Les présentes CGU ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente (CGV), qui s’appliquent à toute commande passée sur le site.
1. Identification de l’éditeur du site
Le site https://menuiseriesevin.com/ est édité par :
Dénomination sociale : MENUISERIE SEVIN
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Capital social : 30 100,00 €
SIREN : 393 530 076
SIRET : 393 530 076 00016
RCS : 393 530 076 R.C.S. Amiens
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39393530076
Adresse : 11 rue d’Hangest, 80270 Airaines, France
Téléphone : +33 3 22 29 32 64
E-mail : info@menuiseriesevin.com
Horaires du service client : du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00 CET
Directeur de la publication : Emmanuel Sevin
Hébergeur du site :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
2. Objet du site
Le site https://menuiseriesevin.com/ présente et propose à la vente des produits d’ameublement, de décoration ou tout autre produit disponible sur la boutique en ligne.
Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits, d’accéder aux informations commerciales, de créer une commande, de contacter le service client et de consulter les politiques applicables.
Les conditions relatives aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site, notamment frais de matériel, de logiciel, de connexion Internet ou de communication, sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur du site s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue, sans erreur ou sans incident technique.
L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction technique ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits de tiers ;
- de perturber le fonctionnement normal du site ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs, comptes, données ou fonctionnalités du site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants, robots, scripts automatisés ou tout autre élément susceptible de nuire au site ;
- de collecter ou extraire massivement des données du site sans autorisation préalable ;
- d’utiliser le site pour transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, violents, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
- d’usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un tiers.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme du site, l’éditeur peut prendre toute mesure appropriée, notamment limiter ou suspendre l’accès à certaines fonctionnalités.
5. Compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre à l’utilisateur de créer un compte client.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte.
L’utilisateur doit informer le service client sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ou d’une utilisation non autorisée du compte due à une négligence de l’utilisateur.
6. Informations présentes sur le site
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, claires et à jour sur le site.
Malgré les efforts apportés, des erreurs, omissions, imprécisions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. L’utilisateur est invité à contacter le service client s’il constate une information qui lui semble incorrecte ou incomplète.
Les informations relatives aux produits, aux prix, à la disponibilité, aux frais de livraison et aux conditions de vente sont précisées sur les pages produits, au moment de la commande et dans les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une commande, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la relation commerciale et la vente.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, icônes, vidéos, structure, mise en page, bases de données et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur ne peut pas reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, distribuer, publier, vendre, exploiter ou utiliser tout ou partie du site ou de ses contenus à des fins commerciales ou non autorisées.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
8. Marques et signes distinctifs
Les noms, logos, marques, noms de domaine, éléments visuels et signes distinctifs présents sur le site sont protégés.
Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les marques ou noms de tiers éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne constitue pas nécessairement une affiliation, un partenariat ou une autorisation, sauf indication expresse contraire.
9. Avis, commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
Le site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, commentaires, notes ou contenus relatifs aux produits ou à l’expérience d’achat.
L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie sont exacts, sincères, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’utilisateur s’interdit de publier des contenus :
- faux, trompeurs ou frauduleux ;
- injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou obscènes ;
- contenant des données personnelles de tiers sans autorisation ;
- contenant des liens malveillants, publicités non sollicitées ou messages promotionnels abusifs ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, masquer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
Les avis clients doivent refléter une expérience réelle et ne doivent pas être manipulés, rémunérés ou publiés dans le but de tromper les consommateurs.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des prestataires de paiement, transporteurs, plateformes de suivi, réseaux sociaux ou autres services externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de l’éditeur, et de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation sans autorisation préalable.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estime préjudiciable ou non conforme.
11. Sécurité du site
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des données traitées.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’Internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site, à ne pas contourner les dispositifs de protection et à ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées.
En cas de faille de sécurité ou d’anomalie constatée, l’utilisateur peut contacter : info@menuiseriesevin.com.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en contactant : info@menuiseriesevin.com.
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.
Pour les cookies nécessitant un consentement, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix selon les options proposées sur le site.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau de consentement, la page dédiée aux cookies ou le lien de gestion des préférences lorsqu’il est disponible.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité du site.
14. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du site pour maintenance, mise à jour ou incident technique ;
- d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire d’une information ;
- de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- de dommage résultant d’un équipement, logiciel, réseau ou accès Internet de l’utilisateur ;
- d’événement de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- de contenu ou service fourni par un site tiers accessible depuis le site.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut limiter les droits légaux des consommateurs ni les obligations prévues dans les CGV pour les commandes passées sur le site.
15. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, des informations qu’il communique et des contenus qu’il publie le cas échéant.
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de dommage, réclamation, perte ou frais résultant d’une utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site, ou d’une violation des présentes CGU.
16. Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme des événements susceptibles de constituer un cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, blocages de transport, cyberattaque, panne générale de réseau, guerre, épidémie, décision administrative ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
17. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
18. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable ayant un effet économique et juridique similaire.
19. Preuve et communications électroniques
L’utilisateur accepte que les échanges avec l’éditeur puissent être effectués par voie électronique, notamment par e-mail ou via les formulaires disponibles sur le site.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’éditeur et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer une preuve des communications, connexions, commandes ou actions réalisées sur le site.
20. Réclamation et contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, aux présentes CGU ou à un problème technique, l’utilisateur peut contacter :
MENUISERIE SEVIN
Customer service number: +33 3 22 29 32 64
Email: info@menuiseriesevin.com
Address: 11 routed'Hangest, Airaines, 80270, France
Opening hours: Monday to Saturday, 9:00 AM to 6:00 PM (CET)
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie, l’utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes du site.
21. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sans priver l’utilisateur consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.